Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-1226 du 10 novembre 2021 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL SCA, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio TFM)

La présente décision sera notifiée à la SARL SCA et publiée au Journal officiel de la République française.