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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


L'arrêté du 25 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.