Article 8 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2018 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du cabinet du ministre des outre-mer)

Le directeur général des finances publiques et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.