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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2018 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du cabinet du ministre des outre-mer)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2018 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du cabinet du ministre des outre-mer)


L'article 6 de l'arrêté du 30 novembre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6. - Les recettes prévues à l'article 5 du présent arrêté, encaissé par le régisseur sont justifiées et reversées au comptable public assignataire dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 1 400 € (mille quatre cent euros).
Le régisseur ne dispose pas d'un fonds de caisse. »