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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2018 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du cabinet du ministre des outre-mer)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2018 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du cabinet du ministre des outre-mer)


L'article 3 de l'arrêté du 30 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
Il est remplacé : « 61 000 € (soixante et un mille euros) » par : « 68 000 € (soixante-huit mille euros) ».