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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2018 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du cabinet du ministre des outre-mer)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2018 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du cabinet du ministre des outre-mer)


L'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 2018 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Le régisseur d'avances est autorisé à payer, outre les dépenses prévues à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé :


1. Les frais postaux et frais d'expédition de brochures et de documents dans la métropole et outre-mer ;
2. Les prestations d'honoraires artistiques lors des manifestations organisées par le ministère des outre-mer ;
3. Les frais de représentation sur justificatif. »