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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2018 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du cabinet du ministre des outre-mer)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2018 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du cabinet du ministre des outre-mer)


L'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
Il est remplacé : « de la ministre » par : « du ministre ».