Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930))

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930) est abrogé.