Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424))

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 35,84 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,36 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,80 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,96 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,04 %.