Article 141-1
Le bilan et le compte de résultat consolidés des comités font apparaître les rubriques et postes des modèles figurant aux sections 1 et 2 du chapitre I du titre VIII du livre II du règlement n° 2020-01 de l'Autorité des normes comptables relatif aux comptes consolidés, sous réserve des adaptations résultant de l'application du règlement n° 2021-05 de l'Autorité des normes comptables.
Les rubriques et les postes des fonds propres du bilan et du compte de résultat des comités sont présentés en distinguant les deux sections suivantes :
- la section « Attributions économiques et professionnelles » enregistrant les opérations relevant des attributions économiques et professionnelles définies à l'article L. 2312-8 du code du travail ;
- la section « Activités sociales et culturelles » enregistrant les opérations relevant des attributions en matière d'activités sociales et culturelles définies à l'article L. 2312-78 du code du travail.
Les informations relatives aux clés de répartition utilisées pour ventiler les postes des fonds propres du bilan et du compte de résultat communs aux deux sections sont mentionnées dans l'annexe aux comptes consolidés.