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Article AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2021 portant homologation des règlements n° 2021-01 du 7 mai 2021, n° 2021-02 du 4 juin 2021, n° 2021-03 du 4 juin 2021, n° 2021-04 du 2 juillet 2021, n° 2021-05 du 3 septembre 2021, n° 2021-06 du 3 septembre 2021, n° 2021-07 du 3 septembre 2021, n° 2021-08 du 8 octobre 2021 de l'Autorité des normes comptables)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2021 portant homologation des règlements n° 2021-01 du 7 mai 2021, n° 2021-02 du 4 juin 2021, n° 2021-03 du 4 juin 2021, n° 2021-04 du 2 juillet 2021, n° 2021-05 du 3 septembre 2021, n° 2021-06 du 3 septembre 2021, n° 2021-07 du 3 septembre 2021, n° 2021-08 du 8 octobre 2021 de l'Autorité des normes comptables)


Article 151-1


Le bilan et le compte de résultat des comités bénéficiant d'une présentation simplifiée de leurs comptes annuels en application du II de l'article L. 2315-64 du code du travail présentent au minimum les rubriques et les postes fixés dans les modèles suivants.
Une rubrique ou un poste du bilan ou du compte de résultat qui ne comporte aucun montant ni pour le présent exercice ni pour l'exercice précédent n'est pas mentionné.


BILAN SIMPLIFIE

ACTIF

PASSIF

Exercice N

Exercice N-1

Exercice N

Exercice
N-1

Brut

Amortissements Dépréciations

Net

Net

Fonds propres « Attributions économiques et professionnelles » (a)

Fonds propres sans droit de reprise

Immobilisations incorporelles

Ecarts de réévaluation sur biens sans droit de reprise

Réserves

Report à nouveau

Excédent ou déficit de l'exercice

Immobilisations corporelles

Ecarts de réévaluation sur biens avec droit de reprise

Subventions d'investissement

Provisions réglementées

Fonds propres « Activités sociales et culturelles » (b)

Fonds propres sans droit de reprise

Immobilisations financières

Ecarts de réévaluation sur biens sans droit de reprise

Réserves

Report à nouveau

Excédent ou déficit de l'exercice

Actif immobilisé (I)

Ecarts de réévaluation sur biens avec droit de reprise

Subventions d'investissement

Stocks

Provisions réglementées

et fournitures

Fonds propres (I) = (a) + (b)

Créances

Fonds reportés et dédiés (II)

Provisions pour risques et charges (III)

Actif

Dettes financières
Autres dettes
Total (IV)

circulant (II)

Disponibilités (III)

Comptes de régularisation (IV)

Comptes de régularisation (V)

TOTAL (I) + (II) + (III) + (IV)

TOTAL (I) + (II) + (III) + (IV) + (V)

COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE

Section « Attributions économiques
et professionnelles »

Section « Activités sociales
et culturelles »

Exercice N

Exercice N-1

Exercice N

Exercice N-1

Subvention de fonctionnement

Contribution aux activités sociales et culturelles

Autres subventions

Participation des salariés

Ressources liées à la générosité du public

Transferts de charges

Reprises des amortissements, dépréciations et provisions

Utilisations des fonds dédiés

Produits d'exploitation (I)

Produits financiers (II)

Produits exceptionnels (III)

TOTAL DES PRODUITS (I + II + III)

Achats

Autres charges externes

Aides financières

Impôts, taxes et versements assimilés

Charges de personnel

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

Reports en fonds dédiés

Charges d'exploitation (IV)

Charges financières (V)

Charges exceptionnelles (VI)

TOTAL DES CHARGES (IV + V + VI)

EXCEDENT OU DÉFICIT