Article 141-1
Le bilan et le compte de résultat des comités sont présentés en conformité avec les modèles figurant dans le titre II du livre IV du règlement n° 2018-06 de l'Autorité des normes comptables relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif et en tenant compte de la distinction entre les deux sections pour le compte de résultat et pour les fonds propres au bilan.