Article 401-1
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ACTIF |
Exercice N |
Exercice N-1 |
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|---|---|---|---|---|
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Brut |
Amortissements et dépréciations (à déduire) |
Net |
Net |
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Capital souscrit non exigé (I) Frais d'établissement (II) Immobilisations incorporelles : Frais de développement Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Indemnités de non-rétablissement Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours, avances et acomptes Immobilisations corporelles : Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours, avances et acomptes Immobilisations financières (1) : Participations à des organismes coopératifs agricoles Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières |
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Total de l'actif Immobilisé (III) |
X |
X |
X |
X |
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(1) Dont à moins d'un an |
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ACTIF |
Exercice N |
Exercice N-1 |
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|---|---|---|---|---|
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Brut |
Amortissements et dépréciations (à déduire) |
Net |
Net |
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Stocks et en-cours : Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production Produits finis Marchandises Créances (2) : Avances, acomptes versés sur commandes et apports Créances Associés coopérateurs et comptes rattachés Créances clients et comptes rattachés Autres créances Charges constatées d'avance Valeurs mobilières de placement Instruments financiers à terme et jetons détenus Disponibilités |
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Total actif circulant (IV) |
X |
X |
X |
X |
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Frais d'émission d'emprunt (V) |
X |
X |
X |
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Primes de remboursement des emprunts (VI) |
X |
X |
X |
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Écarts de conversion et différences d'évaluation Actif (VI) |
X |
X |
X |
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TOTAL GENERAL DE L'ACTIF (I + II + III + IV + V + VI) |
X |
X |
X |
X |
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(2) Dont à moins d'un an |
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PASSIF |
Exercice N |
Exercice N-1 |
|---|---|---|
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Capital social Droits d'entrée Écarts de réévaluation Réserves : Réserve légale Réserves indisponibles : - provenant des subventions - provenant des opérations avec les tiers non associés - provenant des dévolutions Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report pour parfaire l'intérêt servi aux parts sociales Report pour ristournes éventuelles Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice [excédent ou déficit] Subventions d'investissement à étaler Provisions réglementées |
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Total des capitaux propres (I) |
X |
X |
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Provisions pour risques Provision pour charges |
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Total des provisions (II) |
X |
X |
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Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes coopératifs Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières diverses (2) Instruments financiers à terme Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes associés coopérateurs et comptes rattachés Caisses de péréquation, de compensation et autres caisses Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance |
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Total des dettes (III) |
X |
X |
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Écarts de conversion et différences d'évaluation - Passif (IV) |
X |
X |
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TOTAL GENERAL DU PASSIF (I + II + III + IV) |
X |
X |
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(1) Dont à plus d'un an (hors avances et acomptes reçus sur commandes en cours) Dont à moins d'un an (hors avances et acomptes reçus sur commandes en cours) (2) Dont emprunts participatifs |
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Le cas échéant, une rubrique « Autres fonds propres » est intercalée entre la rubrique « Capitaux propres » et la rubrique « Provisions » avec ouverture des postes constitutifs de cette rubrique sur des lignes séparées (montant des émissions de titres participatifs, avances conditionnées, …). Un total I bis fait apparaître le montant des autres fonds propres entre le total I et le total II du passif du bilan. Le total général est complété en conséquence.
Le cas échéant, un poste « Ecart d'équivalence » est intercalé entre le poste « Ecart de réévaluation » et la rubrique « Réserves ».