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Article AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2021 portant homologation des règlements n° 2021-01 du 7 mai 2021, n° 2021-02 du 4 juin 2021, n° 2021-03 du 4 juin 2021, n° 2021-04 du 2 juillet 2021, n° 2021-05 du 3 septembre 2021, n° 2021-06 du 3 septembre 2021, n° 2021-07 du 3 septembre 2021, n° 2021-08 du 8 octobre 2021 de l'Autorité des normes comptables)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2021 portant homologation des règlements n° 2021-01 du 7 mai 2021, n° 2021-02 du 4 juin 2021, n° 2021-03 du 4 juin 2021, n° 2021-04 du 2 juillet 2021, n° 2021-05 du 3 septembre 2021, n° 2021-06 du 3 septembre 2021, n° 2021-07 du 3 septembre 2021, n° 2021-08 du 8 octobre 2021 de l'Autorité des normes comptables)


Article 131-1


Les comités établissent chaque année un état des recettes et des dépenses de l'exercice selon le modèle suivant. Les comités peuvent prévoir des subdivisions plus fines que celles prévues dans le modèle.


DEPENSES

Exercice

RECETTES

Exercice

N

N-1

N

N-1

SECTION « ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES ET PROFESSIONNELLES »

Tâches administratives

Subvention de fonctionnement brute

Expertises et missions économiques

- Quote-part de la subvention de fonctionnement reversée

Formation

Subvention de fonctionnement nette

Communication envers le personnel de l'entreprise

Autres dépenses

Autres recettes

Sous total I

Sous total I

EXCEDENT

DEFICIT

SECTION « ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES »

Evènementiel

Contribution aux activités sociales et culturelles brute

- Quote-part de la contribution aux activités sociales et culturelles reversée

Contribution aux activités sociales et culturelles nette

Sports

Sommes précédemment versées par l'employeur aux caisses d'allocations familiales et organismes analogues

Cultures et voyages

Remboursement par l'employeur des primes d'assurance

Loisirs et fêtes

Participation des salariés

Subventions obtenues

Dons et legs

Manifestations

Revenus de biens

Autres dépenses

Autres recettes

Sous total II

Sous total II

EXCEDENT

DEFICIT

TOTAL I + II

TOTAL I + II

EXCEDENT

DEFICIT