Article AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2021 portant homologation des règlements n° 2021-01 du 7 mai 2021, n° 2021-02 du 4 juin 2021, n° 2021-03 du 4 juin 2021, n° 2021-04 du 2 juillet 2021, n° 2021-05 du 3 septembre 2021, n° 2021-06 du 3 septembre 2021, n° 2021-07 du 3 septembre 2021, n° 2021-08 du 8 octobre 2021 de l'Autorité des normes comptables)

RÈGLEMENT NO 2021-03 DU 4 JUIN 2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ANC NO 2016-02 RELATIF AUX COMPTES ANNUELS DES ORGANISMES DE TITRISATION

L'Autorité des normes comptables,
Vu le code monétaire et financier,
Vu l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables ;
Vu le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié de l'Autorité des normes comptables relatif au plan comptable général ;
Vu le règlement n° 2016-02 du 11 mars 2016 de l'Autorité des normes comptables modifié relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation,
ADOPTE les modifications suivantes du règlement ANC n° 2016-02 modifié du 11 mars 2016 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation :