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Article AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2021 portant homologation des règlements n° 2021-01 du 7 mai 2021, n° 2021-02 du 4 juin 2021, n° 2021-03 du 4 juin 2021, n° 2021-04 du 2 juillet 2021, n° 2021-05 du 3 septembre 2021, n° 2021-06 du 3 septembre 2021, n° 2021-07 du 3 septembre 2021, n° 2021-08 du 8 octobre 2021 de l'Autorité des normes comptables)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2021 portant homologation des règlements n° 2021-01 du 7 mai 2021, n° 2021-02 du 4 juin 2021, n° 2021-03 du 4 juin 2021, n° 2021-04 du 2 juillet 2021, n° 2021-05 du 3 septembre 2021, n° 2021-06 du 3 septembre 2021, n° 2021-07 du 3 septembre 2021, n° 2021-08 du 8 octobre 2021 de l'Autorité des normes comptables)


Article 500-1


Sous réserve des dispositions prévues à l'article 500-2, les entités utilisent le plan de comptes prévu par le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général.


Article 500-2


CLASSE 1

COMPTES DE CAPITAUX

10

Capital et réserves

101

Capital

1011

Capital souscrit - non appelé

10111

Associés coopérateurs

10112

Associés non coopérateurs

1012

Capital souscrit - appelé non versé

10121

Associés coopérateurs

10122

Associés non coopérateurs

1013

Capital souscrit appelé versé

10131

Associés coopérateurs

10132

Associés non coopérateurs

104

Primes liées au capital social

1041

Droit d'entrée

105

Écarts de réévaluation

1054

Réserves spéciales de réévaluation prévue par le code rural et de la pêche maritime

106

Réserves

1062

Réserves indisponibles

10621

Part indisponible des subventions d'investissement reçues de l'Union européenne, de l'État, de collectivités publiques ou d'établissements publics

10622

Opérations avec les tiers non associés

10623

Dévolution

1064

Réserves réglementées

10646

Réserve compensant les remboursements des parts sociales

11

Report à nouveau

110

Report pour intérêt servi aux parts sociales et ristournes

1106

Report pour parfaire l'intérêt servi aux parts sociales

1107

Report pour ristournes éventuelles

119

Report à nouveau débiteur

1191

Report débiteur - Opérations avec les associés coopérateurs

1192

Report débiteur - Opérations avec des tiers non associés

12

Résultat de l'exercice (excédent ou déficit)

120

Résultat de l'exercice - excédent

1201

Opérations avec les associés coopérateurs

1202

Opérations avec les tiers non-associés

129

Résultat de l'exercice - déficit

1291

Opérations avec les associés coopérateurs

1292

Opérations avec les tiers non-associés

13

Subventions d'investissement et d'équipement

131

Subventions d'investissement et d'équipement autres que celles reçues de l'Union européenne, de l'État, des collectivités publiques et des établissements publics

132

Part disponible des subventions d'investissement et d'équipement reçues de l'Union européenne, de l'État, des collectivités publiques et des établissements publiques

139

Subventions d'investissement et d'équipement inscrites au compte de résultat

1391

Subventions d'investissement et d'équipement autres que celles reçues de l'Union européenne, de l'État, des collectivités publiques et des établissements publics

1392

Subventions d'investissement et d'équipement reçues de l'Union européenne, de l'État, des collectivités publiques et des établissements publiques

15

Provisions pour risques et charges

151

Provisions pour risques

1516

Provisions pour responsabilités statutaires des titres de participation (coopérative, union, SICA civile…)

16

Emprunts et dettes assimilées

162

Emprunts et dettes coopératifs

1622

Emprunts auprès d'autres coopératives sans lien d'adhésion

1623

Dettes aux associés coopérateurs

16231

Comptes courants bloqués à plus d'un an

16234

Intérêts aux parts différés

16235

Ristournes bloquées

16238

Emprunts auprès des associés coopérateurs des CUMA

17

Dettes rattachées à des participations

172

Dettes rattachées à des participations à des organismes coopératifs agricoles (coopératives agricoles, unions de coopératives, SICA)

CLASSE 2

COMPTES D'IMMOBILISATIONS

20

Immobilisations incorporelles

2082

Indemnité de non-rétablissement

26

Participations et créances rattachées à des participations

261

Titres de participation

262

Participations à des organismes coopératifs agricoles

2621

Coopératives agricoles

26211

CUMA

2623

Unions de coopératives

2624

S.I.C.A.

267

Créances rattachées à des participations

2672

Créances rattachées à des participations à des organismes coopératifs agricoles

26721

Ristournes bloquées et intérêts aux parts différés

26724

Prêts

26728

Autres

269

Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

2692

Sur participation à des organismes coopératifs agricoles (coopératives, unions de coopératives, S.I.C.A.)

27

Autres immobilisations financières

271

Titres immobilisés (droit de propriété)

2711

Titres de sociétés commerciales

2712

Titres de sociétés civiles

2715

Parts d'organismes de crédit

2718

Autres titres

274

Prêts

2742

Prêts aux associés coopérateurs

2744

Prêts à des organismes coopératifs agricoles

28

Amortissements des immobilisations

280

Amortissements des immobilisations incorporelles

28082

Indemnités de non-rétablissement

29

Provisions pour dépréciation des immobilisations

290

Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles

2907

Indemnités de non-rétablissement

296

Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations

2962

Participation à des organismes coopératifs agricoles

CLASSE 3

COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS

31

Matières premières (et fournitures)

311

Matières premières (et fournitures) d'origine agricole (activités de collecte-vente)

314

Autres matières incorporables (activités de collecte-vente)

315

Matières premières (et fournitures) (activités d'approvisionnement)

33

En-cours de production de biens

331

Produits en cours

3311

Produits en cours (activités de collecte-vente)

3315

Produits en cours (activités d'approvisionnement)

35

Stocks de produits

351

Produits intermédiaires

3511

Produits intermédiaires (activité de collecte-vente)

3515

Produits intermédiaires (activité d'approvisionnement)

355

Produits finis

3551

Produits finis (activités de collecte-vente)

3555

Produits finis (activités d'approvisionnement)

358

Produits résiduels (ou matières de récupération)

3581

Produits résiduels (activité de collecte-vente)

3585

Produits résiduels (activité d'approvisionnement)

3586

Matières de récupération

37

Stocks de marchandises

371

Marchandises (activité de collecte-vente)

372

Marchandises (tiers)

373

Marchandises (autres)

375

Marchandises (activité d'approvisionnement)

39

Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours

391

Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures)

3911

Dépréciation des matières premières (et fournitures) d'origine agricole (activités de collecte-vente)

3912

Dépréciation des matières premières (et fournitures) d'origine agricole (tiers)

3913

Dépréciation des autres matières premières (et fournitures) d'origine agricole (tiers)

3914

Dépréciation des autres matières incorporables (activités de collecte-vente)

3915

Dépréciation des matières premières (et fournitures) (activités d'approvisionnement)

397

Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises

3971

Marchandises (activité de collecte-vente)

3975

Marchandises (activité d'approvisionnement)

CLASSE 4

COMPTES DE TIERS

43

Caisse de mutualité sociale agricole et autres organismes sociaux

431

Caisse de mutualité sociale agricole

45

Organismes coopératifs agricoles, autres participations et associés - comptes courants

451

Organismes coopératifs agricoles et autres participations

Organismes coopératifs agricoles

45111

Sociétés coopératives agricoles

45112

Unions de coopératives agricoles

45113

S.I.C.A.

4515

Comptes courants rattachées à d'autres participations

452

Associés coopérateurs (activités de collecte-vente)

4521

Associés coopérateurs - Apports

4523

Associés coopérateurs - Effets à payer

4524

Associés coopérateurs - Opérations faites sous mandat

4526

Caisses de péréquation individuelles

4528

Associés coopérateurs - Factures non parvenues (ou notes de crédit non établies)

4529

Associés coopérateurs - Débiteurs

45291

Associés coopérateurs - Avances versées sur les apports

45295

Associés coopérateurs - Retenues prévisionnelles pour frais de gestion

45296

Associés coopérateurs - Créances pour emballages

45298

Rabais, remises à obtenir et autres avoirs non encore reçus et matériel à rendre

453

Associés coopérateurs (activités d'approvisionnement et de services)

4531

Associés coopérateurs - Cessions

4533

Associés coopérateurs - Effets à recevoir

4534

Associés coopérateurs - Opérations faites sous mandat

4535

Associés - Coopérateurs - Retenues prévisionnelles pour frais de gestion

4536

Associés coopérateurs en retard

4537

Créances associés coopérateurs sur travaux non facturables

4538

Associés coopérateurs - Produits non encore facturés

4539

Associés créditeurs

45391

Associés coopérateurs - Avances et acomptes reçus sur cessions

45396

Associés coopérateurs - Dettes pour emballage et matériels consignés

45398

Rabais, remises à accorder et autres avoirs à établir

454

Associés coopérateurs - Comptes courants d'activité

455

Associés - Comptes courants financiers

4551

Associés coopérateurs

4552

Associés non coopérateurs

4558

Intérêts courus

457

Associés - Ristournes et intérêts aux parts à payer

46

Débiteurs divers et créditeurs divers

461

Caisses de compensation

4611

Caisses de péréquation collectives

4612

Autres caisses

463

Opérations pour le compte des coopérateurs

4636

Débours pour le compte des coopérateurs

4637

Recettes pour le compte des coopérateurs

49

Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

495

Dépréciation des comptes des sociétés apparentées, organismes coopératifs agricoles et associés

4951

Comptes des organismes coopératifs agricoles et autres participations

4952

Comptes des associés coopérateurs (activités de collecte-vente)

4953

Comptes des associés coopérateurs (activités d'approvisionnement et de services)

4954

Comptes des associés coopérateurs - Comptes courants d'activité

4955

Comptes courants financiers des associés

CLASSE 6

COMPTES DE CHARGES

60

Apports et achats (sauf 603)

601

Apports et achats de matières premières (et fournitures)

6011

Apports (activité de collecte-vente)

6012

Achats à des tiers non coopérateurs (activité de collecte-vente)

6013

Achats hors dérogation (activité de collecte-vente)

6014

Achats d'autres matières incorporables (activité de collecte-vente)

6015

Achats de matières premières (et fournitures) (activité d'approvisionnement)

603

Variations des stocks : matières premières et consommables (et fournitures), marchandises, emballages

6031

Variation des stocks de matières premières (et fournitures)

60311

Apports (activité de collecte-vente)

60312

Achats à des tiers non coopérateurs (activité de collecte-vente)

60313

Achats hors dérogation (activité de collecte-vente)

60314

Achats d'autres matières incorporables (activité de collecte-vente)

60315

Achats de matières premières (et fournitures) (activité d'approvisionnement)

6037

Variation des stocks de marchandises

60371

Marchandises (activité de collecte-vente)

60375

Marchandises (activité d'approvisionnement)

607

Apports et achats de marchandises

6071

Apports (activité de collecte-vente)

6072

Achats à des tiers non coopérateurs (activité de collecte-vente)

6073

Achats hors dérogation (activité de collecte-vente)

6075

Achats de marchandises (activité d'approvisionnement)

64

Charges de personnel

645

Charges de sécurité sociale et de prévoyance

6451

Cotisations assurances sociales agricoles

65

Autres charges de gestion courante

653

Indemnisation des administrateurs, membres du conseil de surveillance et du directoire

6531

Indemnisation des administrateurs, membre du conseil de surveillance et du directoire

658

Charges diverses de gestion courante

6581

Desdits sur marché

66

Charges financières

661

Charges d'intérêts

6611

Intérêts des emprunts et dettes coopératifs

66111

Intérêts des autres emprunts aux coopératives

66112

Intérêts des emprunts aux associés coopérateurs

66113

Intérêts des emprunts et des dettes rattachés à des participations à des organismes coopératifs agricoles

67

Charges exceptionnelles

673

Charges exceptionnelles relatives aux pénalités statutaires

6731

Indemnités compensatrices

6733

Pénalités subies en tant qu'associé défaillant

6735

Frais de poursuite

CLASSE 7

COMPTES DE PRODUITS

70

Ventes et cessions de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

701

Ventes et cessions de produits finis

7011

Ventes (activité de collecte-vente)

7015

Cessions (activité d'approvisionnement)

7016

Ventes à des tiers non coopérateurs (activité d'approvisionnement)

7017

Ventes hors dérogation (activité d'approvisionnement)

703

Ventes de produits résiduels

7031

Produits résiduels (activité de collecte-vente)

7033

Produits résiduels (activité d'approvisionnement)

704

Travaux

7045

Travaux destinés aux associés coopérateurs (activité d'approvisionnement)

7046

Travaux destinés à des tiers non coopérateurs (activité d'approvisionnement)

7047

Travaux hors dérogation (activité d'approvisionnement (art. R. 521-3, 3e alinéa, du code rural)

705

Études

7051

Études destinées aux associés coopérateurs (activité de services)

7052

Études destinées à des tiers non coopérateurs (activité de services) (art. L. 522-5 du code rural)

7053

Études hors dérogation (activité de services) (art. R 521-2, 3e alinéa et R. 521-3 du code rural)

706

Prestations de services

7061

Prestations de services rendus aux associés coopérateurs (activité de services)

7062

Prestations de services rendus à des tiers non coopérateurs (activité de services)

7063

Prestation de services hors dérogation (activité de services)

707

Cessions et ventes de marchandises

7071

Ventes (activité de collecte-vente)

7075

Cessions (activité d'approvisionnement)

7076

Ventes à des tiers non coopérateurs (activité d'approvisionnement)

7077

Ventes hors dérogation (activité d'approvisionnement)

71

Production stockée (ou déstockage)

713

Variation des stocks en-cours de production, produits

7133

Variation des en-cours de production de biens

71331

Produits en cours

713311

Produits en cours (activité de collecte-vente)

713315

Produits en cours (activité d'approvisionnement)

71335

Travaux en cours (activité d'approvisionnement)

7134

Variation des en-cours de production de services

71341

Études en cours (activité de services)

71345

Prestations de services en cours (activité de services)

7135

Variation des stocks de produits

71351

Produits intermédiaires

713511

Produits intermédiaires (activité de collecte-vente)

713515

Produits intermédiaires (activité d'approvisionnement)

71355

Produits finis

713551

Produits finis (activité de collecte-vente)

713555

Produits finis (activité d'approvisionnement)

71358

Produits résiduels

713581

Produits résiduels (activité de collecte-vente)

713585

Produits résiduels (activité d'approvisionnement)

74

Subventions

741

Subventions d'exploitation

7411

Subventions d'exploitation versées par l'Union européenne, l'État, les collectivités publiques ou les établissements publics

7412

Autres subventions d'exploitation

747

Quote-part des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice

7471

Subventions d'investissement versées par l'Union européenne, l'État, les collectivités publiques ou les établissements publics

7472

Autres subventions d'investissement

75

Autres produits de gestion courante

754

Ristournes perçues des organismes coopératifs agricoles

758

Produits divers de gestion courante

7581

Boni sur marché

76

Produits financiers

761

Produits de participations

7612

Produits de participations détenues dans des organismes coopératifs agricoles

7617

Revenus des créances rattachées à des participations

76172

Créances rattachées à des participations à des organismes coopératifs agricoles

76177

Créances rattachées à d'autres participations

77

Produits exceptionnels

773

Produits exceptionnels relatifs aux pénalités statutaires

7731

Indemnités proportionnelles (participation correspondant à la quote-part des charges que représentent les quantités non livrées)

7733

Pénalités infligées aux associés défaillants (sanctions pour non-respect des engagements)

7735

Frais de poursuite récupérés

777

Subventions d'investissement non réparties


RÈGLEMENT NO 2021-02 DU 4 JUIN 2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ANC NO 2018-06 DU 5 DÉCEMBRE 2018 RELATIF AUX COMPTES ANNUELS DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ À BUT NON LUCRATIF


L'Autorité des normes comptables,
Vu le code de commerce ;
Vu l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables ;
Vu le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié relatif au plan comptable général ;
Vu le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif,
ADOPTE les modifications suivantes du règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif :