Les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants :
- règlement n° 2021-01 du 7 mai 2021 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions ;
- règlement n° 2021-02 du 4 juin 2021 modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif ;
- règlement n° 2021-03 du 4 juin 2021 modifiant le règlement ANC n° 2016-02 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation ;
- règlement n° 2021-04 du 2 juillet 2021 modifiant le règlement CRC n° 2009-07 du 3 décembre 2009 relatif à la transformation d'une société en SCOP ;
- règlement n° 2021-05 du 3 septembre 2021 relatif aux comptes annuels des comités sociaux et économiques ;
- règlement n° 2021-06 du 3 septembre 2021 relatif aux documents comptables des comités sociaux et économiques ;
- règlement n° 2021-07 du 3 septembre 2021 relatif aux comptes consolidés des comités sociaux et économiques ;
- règlement n° 2021-08 du 8 octobre 2021 modifiant le règlement ANC n° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social,
tels qu'annexés sont homologués.