Le livre VI de la partie réglementaire du code de l'énergie est ainsi modifié :
1° L'intitulé du livre VI est remplacé par l'intitulé suivant :
« Livre VI
« LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX CARBURANTS ALTERNATIFS ET AUX BIOLIQUIDES » ;
2° L'intitulé du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant :
« Titre IV
« LE RAFFINAGE, LES CARBURANTS ET LE STOCKAGE » ;
3° L'intitulé du chapitre Ier du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre Ier
« Le raffinage, les produits Pétroliers et les carburants alternatifs » ;
4° L'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant :
« Section 2
« Dispositions applicables aux produits pétroliers et aux carburants alternatifs » ;
5° Le chapitre Ier du titre IV est complété par une section 3 ainsi intitulée :
« Section 3
« Dispositions relatives aux infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs »