Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2021 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale)
La prime prévue à l'article 1er est versée annuellement aux personnels en fonction au 1er janvier. Elle est subordonnée à l'exercice effectif de la mission y ouvrant droit.