Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Bureau de commission d'enquête
Dans sa réunion du jeudi 2 décembre, la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France a désigné son Bureau :
Président : M. Bernard Jomier
Rapporteure : Mme Catherine Deroche
Vice-présidents :
- groupe Les Républicains : Mme Marie MERCIER et M. Jean SOL ;
- groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : M. Jean-Marc TODESCHINI ;
- groupe Union centriste : Mmes Jocelyne GUIDEZ et Sonia de LA PROVOTE ;
- groupe RDPI : M. Dominique THÉOPHILE ;
- groupe CRCE : Mme Laurence COHEN ;
- groupe du RDSE : Mme Véronique GUILLOTIN ;
- groupe Les Indépendants - République et territoires : M. Pierre MÉDEVIELLE ;
- groupe écologiste - Solidarité et Territoires : Mme Raymonde PONCET-MONGE.
Convocations
Commission des Affaires économiques
I. Mercredi 8 décembre 2021 à 11 heures (Salle A263 - 2ème étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 193 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 527 (2020-2021), déposée par M. Pierre Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement (Mme Valérie Létard, rapporteure) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) : Jeudi 2 décembre 2021, à 12 heures
Captation vidéo.
2° Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Anne-Claire Mialot, candidate proposée aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) ;
3° Vote sur la proposition de nomination de Mme Anne-Claire Mialot aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
4° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 4758 (A.N., XVe lég) portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale) ;
5° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 225 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ;
6° Questions diverses.
II. Jeudi 9 décembre 2021 à 10 heures 30 (Salle René Monory)
Captation vidéo.
1° Audition, en commun avec la commission des affaires européennes, de Mme Annick Girardin, ministre de la Mer ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 8 décembre 2021 à 9 h 30, à 9 h 45 et à 11 h 15 (Salle René Monory)
À 9 h 30 :
1° Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :
- le projet de loi n° 877 (2020-2021) autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (M. Philippe Folliot, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 58 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (M. Bernard Fournier, rapporteur).
2° Désignation de rapporteurs sur :
- le projet de loi n° 4323 (AN - 15e législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (sous réserve de sa transmission) ;
- le projet de loi n° 4338 (AN - 15e législature) autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (sous réserve de sa transmission) ;
- l'avis de la commission sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger (2021-2023).
À 9 h 45 :
Captation vidéo.
3° Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex, agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes.
À 11 h 15 :
4° Audition de M. Nicolas de Lacoste, envoyé spécial pour la Biélorussie.
5° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication et à 16 h 15 (Salle 245 - 2ème étage -Est)
Mercredi 8 décembre 2021 à 9 h 30 (Salle 245 - 2ème étage -Est)
À 9 h 30 (Salle 245 - 2ème étage -Est)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Vincent Labrune, président de la Ligue de football professionnel (LFP) ;
2° Questions diverses.
À 16 h 15 (Salle 245 - 2ème étage -Est)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques sur la réforme de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;
2° Questions diverses.
Commission des Finances
Mardi 7 décembre 2021 à 17 heures (Salle Clemenceau)
1° Audition de M. Louis GAUTIER, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, de M. Charles-Aymeric CAFFIN, chef du bureau du développement de la vie associative, à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), et Mme Frédérique PFRUNDER, déléguée générale du Mouvement associatif, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le fonds pour le développement de la vie associative.
2° Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (n° 225, 2021-2022)
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mardi 7 décembre 2021 à 9 h 30 (Salle 213 de la commission des affaires sociales - 2e étage aile Est) et à 14 heures (Salle Médicis)
A. À 9 h 30 (Salle 213 de la commission des affaires sociales - 2e étage aile Est)
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 761 (2020-2021) relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport, présentée par M. François Bonneau et plusieurs de ses collègues ;
2° Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 239 (2021 2022) sur la proposition de loi n° 13 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (rapporteure : Mme Dominique Vérien) ;
3° Questions diverses.
B. À 14 heures (Salle Médicis)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice, en commun avec la commission des affaires européennes ;
2° Questions diverses.
Mercredi 8 décembre 2021 à 9 h 30 (Salle Médicis), à l'issue de l'audition (Salle Médicis), à 16 h 30 (Salle Médicis) et à 18 heures (Salle Médicis)
A. À 9 h 30 (Salle Médicis)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ;
2° Questions diverses.
B. À l'issue de l'audition (Salle Médicis)
1° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ;
2° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 42 (2021-2022) relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, présentée par MM. Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, David Assouline et Hussein Bourgi (rapporteure : Mme Valérie Boyer) ;
3° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 370 rect. (2020 2021) pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement, présentée par Mme Martine Filleul et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Nadine Bellurot) ;
4° Questions diverses.
C. À 16 h 30 (Salle Médicis)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur la nouvelle carte nationale d'identité ;
2° Questions diverses.
D. À 18 heures (Salle Médicis)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition, en application de l'article L. 567-1 du code électoral, de M. Éric Doligé, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs ;
2° Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président du Sénat, de M. Éric Doligé, aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs ;
3° Questions diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
- Commission des affaires européennes
- Mardi 7 décembre 2021 à 14 heures (Salle Médicis)
- Captation vidéo.
- 1° Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ;
- 2° Questions diverses.
- Mercredi 8 décembre 2021 à 13 h 30 (Salle René Monory)
- 1° Digital Services Act : rapport, proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly ;
- 2° Subventions étrangères dans le marché intérieur : communication et proposition de résolution européenne de Mme Christine Lavarde et M. Didier Marie ;
- 3° Questions diverses.
- Jeudi 9 décembre 2021 à 8 h 30 et à 10 h 30 (Salle René Monory)
- À 8 h 30 (Salle René Monory)
- 1° La réponse européenne au développement de la puissance chinoise : communication de M. Pascal Allizard et Mme Gisèle Jourda ;
- 2° Liberté académique en Europe : communication, proposition de résolution européenne et avis politique de M. André Gattolin ;
- À 10 h 30 (Salle René Monory)
- 3° Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, en commun avec la commission des affaires économiques1 ;
- 4° Questions diverses.