Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-1225 du 10 novembre 2021 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL SECA, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI)

La présente décision sera notifiée à la SARL SECA et publiée au Journal officiel de la République française.