Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1211 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Radio Vent du Large à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Normandie dans la zone Caen étendu)
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.