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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2021 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2021 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)


La restructuration de l'agence comptable secondaire en Antilles-Guyane à Fort-de-France de l'agence comptable du Budget Annexe « Contrôle et Exploitation Aériens » constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 17 avril 2008 susvisé.