Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2021 portant classement d'une partie de commune en zones défavorisées (montagne))

Article AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2021 portant classement d'une partie de commune en zones défavorisées (montagne))

ANNEXE
COMMUNE CLASSÉE ZONE DE MONTAGNE


Département Communes Classement du territoire communal
Pyrénées-Atlantiques - Estialescq Partiel (*)

(*) La partie des territoires des communes partiellement classées en zone de montagne figure dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee.