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Article AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour les années 2023 et 2024)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour les années 2023 et 2024)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

Taux applicables
en 2023 et 2024
(en pourcentage)

Corps des techniciens de formation et de recherche
(décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Technicien de formation et de recherche de classe supérieure

18 %

Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle

14 %

Corps des adjoints techniques de formation et de recherche
(décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe

28 %

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe

16,5 %

Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
(décret n° 94-955 du 3 novembre 1994)

Adjoint technique principal de 2e classe de l'enseignement

28 %

Adjoint technique principal de 1re classe de l'enseignement

16,5 %

Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture
(décret n° 2012-569 du 24 avril 2012)

Secrétaire administratif de classe supérieure

18 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

14 %

Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture
(décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 )

Adjoint administratifs principal de 2e classe

28 %

Adjoint administratifs principal de 1re classe

16,5 %

Corps des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture
(décret n° 2011-489 du 4 mai 2011)

Technicien principal

18 %

Chef technicien

14 %

Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 )

Adjoint technique principal de 2e classe

28 %

Adjoint technique principal de 1re classe

16,5 %