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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour les années 2023 et 2024)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour les années 2023 et 2024)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023 et 2024 dans chaque corps de fonctionnaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.