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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1)


L'arrêté du 19 février 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa de l'article 24, les mots : « 31 décembre inclus » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2022 » ;
2° Au huitième alinéa de l'article 28, les mots : « 31 juillet 2021 inclus » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2022 ».