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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)


Au point 2.4.3 de l'annexe I de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé :
1° Le « i) » est renommé « j) ».
2° Après le « h) » est inséré un « i) » ainsi rédigé :
« Dispositions applicables pour la rubrique 2445
Les éléments de construction de l'atelier doivent répondre aux caractéristiques de réaction et de résistance au feu suivantes :


-plafonds et parois verticales séparatives REI 120 ;
-murs extérieurs construits en matériaux A2s1d0 ;
-portes et leurs dispositifs de fermeture EI 120, les dispositifs de fermeture sont de type ferme-porte ou à fermeture automatique ;
-toitures et couvertures de toiture BROOF (t3).


Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées. »