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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port au titre des années 2021 et 2022)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port au titre des années 2021 et 2022)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2021 et 2022, dans le corps des officiers de port du ministère de la transition écologique, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.