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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)


ANNEXE


Rubriques modifiées :


Désignation de la rubrique

A, E, D, C
(1)

Rayon (2)

2120

Chiens (activité d'élevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines

1. Plus de 250 animaux

A

1

2. De 51 à 250 animaux

E

-

3. De 10 à 50 animaux

D

-

Nota.-Ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de quatre mois

2445

Transformation du papier, carton

La capacité de production étant :

1. Supérieure à 20 t/ j

E

-

2. Supérieure à 1 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j

D

-

(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement
(2) Rayon d'affichage en kilomètres