Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1207 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Caen local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.