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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1205 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Caen dans la zone Caen local)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1205 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Caen dans la zone Caen local)


La SAS Radio Nostalgie Réseau est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Caen conformément à la convention susvisée.