Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1202 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Studio B Prod à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Station B dans la zone Caen local)
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.