Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-1200 du 10 novembre 2021 autorisant l'association World Radio Normandy Caen (WRNC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé World Radio Normandy Caen (WRNC) dans la zone Caen local)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.