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Article 33 AUTONOME (Décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public)

Article 33 AUTONOME (Décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public)


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception du c du 1° de l'article 7 et du 2° de l'article 18, qui entrent en vigueur à compter de la création de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat et au plus tard le 1er juillet 2022, et du premier alinéa de l'article 30.