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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public)


L'Institut national du service public est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du Premier ministre.
Son siège est à Strasbourg.