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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2021 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2021 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France)

L'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. 1. - Le règlement technique d'examen des variétés de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué.
Il peut être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr "