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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2021 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2021 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))


L'arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.