Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale)
L'arrêté du 29 mars 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.