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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense)


Dans le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense, après la ligne relative au directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, il est ajouté une ligne ainsi rédigée :
«


Directeur du service Ingénierie Contractuelle et Logistique

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212


».