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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (1))

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (1))


L'article 101 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le nombre : « 2 621 » est remplacé par le nombre : « 2 630 » ;
2° La seconde colonne du tableau du second alinéa est ainsi modifiée :
a) A la huitième ligne, le nombre : « 425 » est remplacé par le nombre : « 434 » ;
b) A la dernière ligne, le nombre : « 2 621 » est remplacé par le nombre : « 2 630 ».