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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (1))

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (1))


La seconde colonne du tableau du second alinéa de l'article 98 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifiée :
1° A la deuxième ligne, le nombre : « 1 934 021 » est remplacé par le nombre : « 1 934 906 » ;
2° A la troisième ligne, le nombre : « 29 565 » est remplacé par le nombre : « 29 781 » ;
3° A la sixième ligne, le nombre : « 9 578 » est remplacé par le nombre : « 9 585 » ;
4° A la dixième ligne, le nombre : « 13 563 » est remplacé par le nombre : « 13 583 » ;
5° A la douzième ligne, le nombre : « 89 882 » est remplacé par le nombre : « 89 878 » ;
6° A la quatorzième ligne, le nombre : « 9 612 » est remplacé par le nombre : « 9 609 » ;
7° A la quinzième ligne, le nombre : « 4 819 » est remplacé par le nombre : « 5 080 » ;
8° A la seizième ligne, le nombre : « 36 212 » est remplacé par le nombre : « 36 203 » ;
9° A la dix-septième ligne, le nombre : « 7 804 » est remplacé par le nombre : « 8 201 » ;
10° A la dernière ligne, le nombre : « 1 945 129 » est remplacé par le nombre : « 1 946 014 ».