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Article 5 AUTONOME (LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (1))

Article 5 AUTONOME (LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (1))


Il est annulé pour 2021, au titre au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 64 651 737 € et de 65 500 947 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état C annexé à la présente loi.