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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-1168 du 17 novembre 2021 autorisant la commune de Massac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Massac)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-1168 du 17 novembre 2021 autorisant la commune de Massac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Massac)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 17 novembre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Massac n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.