Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-1167 du 17 novembre 2021 autorisant la commune de Mérial (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mérial)

La présente décision sera notifiée à la commune de Mérial et publiée au Journal officiel de la République française.