Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-1166 du 17 novembre 2021 autorisant la commune de Val-du-Faby (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fa)

La présente décision sera notifiée à la commune de Val-du-Faby et publiée au Journal officiel de la République française.