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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-1166 du 17 novembre 2021 autorisant la commune de Val-du-Faby (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fa)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-1166 du 17 novembre 2021 autorisant la commune de Val-du-Faby (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fa)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 17 novembre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Val-du-Faby n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.