Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-1164 du 17 novembre 2021 autorisant la communauté de communes du massif du Vercors (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Engins)

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du massif du Vercors et publiée au Journal officiel de la République française.