Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-1162 du 17 novembre 2021 autorisant la commune de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montaigu-de-Quercy 1)

La présente décision sera notifiée à la commune de Montaigu-de-Quercy et publiée au Journal officiel de la République française.