Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1185 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Cartables FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cartables FM dans la zone Le Mans local)
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.